Communiqué de Presse : M. Moroge demande 3000 euros aux élu.e.s d’opposition pour avoir déposé un recours, pourtant légitime, contre la fusion des villes d’Oullins et de Pierre-Bénite.
Fin décembre 2023, nous, élu.e.s d’opposition d’Oullins et de Pierre-Bénite, avons déposé un recours en annulation (au fond) de l’arrêté préfectoral validant la création de la commune nouvelle Oullins-Pierre-Bénite ainsi qu’un référé suspension. Celui-ci était motivé par l’urgence de faire annuler la fusion avant que les processus ne soient enclenchés. Pour déposer un référé suspension, il faut aussi avoir déposé un recours en annulation.
Rappelons que cette fusion, décidée par Mme Pouzergue et M. Moroge en février 2023, a été faite dans l’urgence, en un temps record (8 mois), sans vraie préparation, sans arguments convaincants, sans associer ni les agents municipaux, ni les associations, ni les commerçant.e.s et ni les élu.e.s des deux villes, et surtout sans vraie concertation avec les habitant.e.s. Les Oullinois.es et Pierre-Bénitain.e.s étaient majoritairement contre ce projet : référendum en octobre 2023 à Oullins : 97,41% de votant.e.s contre et votation citoyenne en juin 2023 à Pierre-Bénite avec 90% de votant.e.s contre, ces deux votes organisés par les élu.e.s d’opposition.
Notre référé suspension a été rejeté par le tribunal administratif au motif qu’il n’y avait pas d’urgence.
Le 6 janvier 2025, nous avons informé le tribunal de notre souhait d’arrêter le recours en annulation toujours en cours. Au vu des délais de la justice administrative (environ deux ans), il nous semblait contraire à l’intérêt général d’annuler juridiquement et brutalement une fusion en place et tous les actes qui en découlent, après plusieurs années. Une « défusion » de commune nouvelle est une procédure rare, longue, nécessitant une large concertation des habitant.e.s, et ne peut découler d’une simple décision de justice.
La commune nouvelle d’Oullins-Pierre-Bénite, par l’intermédiaire de son avocat, a alors demandé à la justice de nous condamner à payer une amende de 3000 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative.
Cette demande de pénalité a été rejetée par le tribunal administratif.
Au delà de la surprise, nous trouvons cette demande de pénalité révoltante. Demander à 11 élu.e.s d’opposition, élu.e.s par les citoyen.ne.s pour les représenter, pour porter leur voix et défendre leurs intérêts, de payer 3000 euros pour avoir fait leur travail comme il se doit, légalement et sans aucun moyen financier, nous semble grave !
C’est une manière d’intimider l’opposition qui est inacceptable. C’est une nouvelle tentative de tuer la démocratie dans notre ville et le rôle de l’opposition au sein du Conseil Municipal.
Malgré toutes les manœuvres de M. Moroge, nous restons déterminés à porter la voix des Oullinois.es et Pierre-Bénitain.e.s, à défendre leurs intérêts et à faire vivre (autant que nous pouvons) la démocratie dans notre ville.
Groupe Le Temps d’Agir (Oullins-Pierre-Bénite) :
Jean-Charles Kohlhaas, Nadine Badr-Vovelle, Benjamin Giron, Claire Bellissen, Michel Baarsch, Alexandre Hébert, Pierre-Marie Mauxion, Claude Mouchikine.
Groupe Socialistes, la Gauche Sociale et Écologique et apparenté.e.s :(Oullins-Pierre-Bénite):
Joëlle Séchaud.
Groupe Communistes et Progressistes (Oullins-Pierre-Bénite) :
Bertrand Mantelet.
Groupe Gauche Ecologie rassemblées :
Bernard Javazzo